BOURSES COLLEGE 2020.2021

La campagne de bourses de Collège 2020-2021 se déroulera jusqu’au 5 octobre 2020.

 

Cette année encore, la demande de bourses s'effectue exclusivement en ligne sur votre compte Education Nationale avec votre identifiant parent, le mot de passe parent de ENT et votre avis d'impôts 2020 sur les revenus 2019.

Une adresse mail est obligatoire pour accéder aux services en ligne.

 

Se connecter à l’une des adresses suivantes :

https://famille.ac-montpellier.fr

http://www.environnementnumeriquedetravail.fr

 

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

 

Cas particulier :

  • Actualisation des informations fiscales : les parents ayant donné leur accord l’an dernier, n’auront pas à déposer de nouvelles demandes de bourses. Ils devront néanmoins signaler les modifications de situation familiale au secrétariat du collège.

Si vous rencontrez des difficultés pour formuler votre demande en ligne ou vous connecter, merci de contacter le secrétariat de direction du Collège.

 

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé. Une seule demande pour chaque enfant. Les parents doivent convenir entre eux de qui effectue la demande. En cas de maintien des 2 demandes, elles seront déclarées irrecevables.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

Nombre d'enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

1

15 609

8 437

2 977

2

19 210

10 385

3 664

3

22 812

12 332

4 351

4

26 414

14 280

5 038

5

30 017

16 227

5 725

6

33 619

18 173

6 412

7

37 220

20 121

7 099

8 ou plus

40 822

22 068

7 786

Montant annuel de la bourse

105 €

294 €

459 €

       

La page d’information de référence pour la demande de bourse de collège est : www.education.gouv.fr/aides-financieres-college. Elle propose des supports qui pourront servir aux parents d'élèves qui font leur démarche en autonomie ainsi qu’à vos équipes qui accompagneront ceux qui ne sont pas équipés ou peu à l’aise avec les services numériques :

  • deux tutoriels vidéos qui simulent une demande de bourse en ligne après connexion
  • le guide de première connexion à Scolarité Services avec un compte ATEN ou France Connect

Flyer demande de bourses en ligne :